avenant 2012-04
17/07/2012 12:00:00 -
La convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes t...... La convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN des FJT) a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2012, instaurant
11/04/2013 00:00:00 -
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention...... Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur
05/12/2012 00:00:00 -
Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, prop...... Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, proposé le 12 novembre par l’organisation patronale Fehap à l’issue de quatre commissions mixtes
01/08/2012 12:00:00 -
Trois avenants du 19 décembre 2011 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 19......Trois avenants du 19 décembre 2011 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 viennent d’être étendus par arrêté. Ils concernent la mise à disposition de salariés, les taux
06/06/2012 00:00:00 -
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à do...... Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU
23/10/2013 00:00:00 -
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branc...... Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les indemnités kilométriques a reçu un avis
11/03/2013 12:00:00 -
Les dispositions de l’avenant du 20 novembre 2012, relatif aux salaires, viennent d’être rendues ob...... Les dispositions de l’avenant du 20 novembre 2012, relatif aux salaires, viennent d’être rendues obligatoires par un arrêté du 28 février 2013, pour tous les employeurs et salariés compris
10/04/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris...... d’insertion du 31 mars 2011, récemment étendue, l’avenant n°2 du 18 octobre 2012. Celui-ci fixe notamment la valeur du point à 5,83 €. Il établit également une nouvelle grille des salaires minima conventionnels
15/11/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 5 novembre 2012 vient de rendre obligatoires, à tous les employeurs et salariés compri...... social et familial, les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2012 relatif aux salaires. Celui-ci fixe le montant du plancher conventionnel, qui compose en partie la rémunération minimum de branche, à 17
04/07/2012 12:00:00 -
Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obl...... Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obligatoires par un arrêté du 19 juin 2012, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ
19/12/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 12 décembre 2012 vient de rendre obligatoire, à tous les salariés relevant de la conve......, les dispositions de l’avenant du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps (CET). Cet accord détaille ses modalités d’application. Institué dans l’établissement à l’initiative de l’employeur, le CET est ouvert
23/08/2013 12:00:00 -
Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais...... Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais de santé », instituées dans l’avenant du 8 novembre 2012 à la convention collective nationale
05/12/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la c...... travailleurs, les dispositions de l’avenant du 29 juin 2011. Ce texte fixe notamment la composition et les missions de la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
06/05/2013 12:00:00 -
Les modifications apportées aux forfaits-jours en septembre dernier dans la convention collective de...... compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 les dispositions des avenants du 25 septembre 2012, relatif à la mise à
10/04/2013 12:00:00 -
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux...... d’agrément) ; L’avenant n°04/2012 du 5 avril 2012 sur le fonds d’aide au paritarisme, les congés d’ancienneté et la cotisation frais de santé ; L’avenant n°05/2012 du 5 juillet 2012 relatif à la revalorisation
07/11/2012 00:00:00 -
Montpellier (Hérault). La délégation régionale de l’APF expérimente depuis 2010 des services sur mes...... de notre condition, ainsi qu'un avenant à la convention collective des particuliers employeurs, qui pour l’heure n'est pas adaptée au cas des personnes handicapées qui salarient leurs aidants. En attendant
28/06/2012 00:00:00 -
Arrêté du 19 juin 2012 : étend l’avenant n° 04-11 du 24 juin 2011 sur la prévoyance, conclu dans la...... Arrêté du 19 juin 2012 : étend l’avenant n° 04-11 du 24 juin 2011 sur la prévoyance, conclu dans la branche des acteurs du lien social et familial, ainsi que l’accord national professionnel n° 2011
06/12/2012 00:00:00 -
Ce sera non et trois fois non. En exerçant leur droit d’opposition, FO, la CGT et la CFTC ont, sans...... Ce sera non et trois fois non. En exerçant leur droit d’opposition, FO, la CGT et la CFTC ont, sans surprise, enterré l’avenant n° 2012-04 à la CCN 51, déjà paraphé par la CFE-CGC et la CFDT
13/10/2016 00:00:00 -
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé pa...... Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature) et n° 05-2016 (valeur du point) conclus le 3
04/01/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 201...... octobre 1951 et du refus pas une majorité de syndicats de salariés de signer l’avenant de substitution n°2012-04 proposé par la Fehap, la ministre a finalement décidé d’agréer sa recommandation patronale